Mentions Légales

ExploreDoubs est édité par le Département du Doubs.

Siège social : 7 avenue de la Gare d'Eau 25031 Besançon cedex
Siret : 222 500 019 00013
APE 8411Z
N°TVA intracommunautaire FR01 222 500 019

Christine Bouquin, Présidente du Département du Doubs

Traitement et protection des données

• Les seules données personnelles recueillies résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors de l'envoi d'un formulaire (voir rubrique Signalements) accessible sur le site explore.doubs.fr.
• Le Département du Doubs n'utilise pas de procédés de collecte automatisée de données personnelles (cookies, applet java ou active X).

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez l'exercer par courriel en le précisant lors de votre demande à : dpo@doubs.fr

Pour rappel, au titre du RGPD, vous avez la possibilité, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, de déposer un recours à la CNIL (Commission Nationale d'Informatique et Liberté).

- Soit en utilisant le téléservice de la CNIL : HTTPS://WWW.CNIL.FR/FR/PLAINTES

- Soit par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Signalements déposés via le site internet

Dans le cadre du partenariat avec Suricate, les signalements déposés via la rubrique "Signaler un problème ou une erreur" sont également communiqués au réseau d'administrateurs Suricate afin qu'ils puissent le prendre en charge en vue d'une résolution. Les informations qui vous concernent sont destinées au Pôle ressources national des sports de nature, propriétaire de Suricate, qui s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers et à les conserver pendant une période maximale de 24 mois. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous au Pôle ressources national des sports de nature, CREPS Rhône-Alpes, BP38, 07150 Vallon Pont d'Arc. Pour plus de renseignements sur le dispositif Suricate, consultez le site https://sentinelles.sportsdenature.fr.

Établissement de liens

• Lien depuis des sites tiers vers https://explore.doubs.fr : le Département du Doubs autorise la mise en place d'un lien hypertexte depuis n'importe quel site Internet (sous réserve d'une information préalable), à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le Département du Doubs cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu. Dans tous les cas, le Département du Doubs se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si il estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.
• Lien depuis https://explore.doubs.fr vers des sites tiers : le Département du Doubs se réserve le droit de "pointer" vers des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du département du Doubs, par conséquent celui-ci n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Dispositions légales - Propriété

Les divers éléments du site web ou de l'application mobile (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Direction de la communication du Département du Doubs.

GR®, GR® de Pays et Labellisé FFRandonnée® sont des marques déposées par la FFRandonnée, elles désignent les itinéraires créés par la FFRandonnée et identifiés sous le nom de « GR® », balisés de marques blanc-rouge, « GR® de Pays », balisés de marques jaune-rouge ainsi que les PR « Labellisés FFRandonnée® » marqués d’un macaron. Leur reproduction est soumise à autorisation de la FFRandonnée »

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Responsabilité

Le Département du Doubs s'efforce de maximiser l'exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l'exhaustivité. Le Département du Doubs décline donc toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Le Département du Doubs se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site Internet, à tout moment et sans notification préalable.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, le Département du Doubs décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Département du Doubs

Horaires : Lundi au jeudi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Vendredi : 8h30-12h30

Adresse : 7 Avenue de la gare d'eau - 25031 Besançon CEDEX

Tél. : 03 81 25 81 25